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Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement by Andrea Hamann

By Andrea Hamann

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Il reste que l’exécution de l’obligation qui résulte d’un acte juridictionnel en droit international est porteuse et révélatrice de certaines spécificités qui, il est vrai, à ce stade de mise en œuvre du droit international, sont largement de nature politique ou économique40. , est que ces spécificités souvent 38 Sh. ROSENNE, The Law and Practice of the International Court, Leiden, A. W. Sijthoff, 1965, p. , 1953, p. 538-583. V. aussi E. P. A. Journal, 1964, vol. 5, spéc. p. 1135 ; M. O. HUDSON, International Tribunals – Past and Future, Washington, Carnegie Endowment for International Peace et Brookings Foundation, 1944, spéc.

H. JACKSON, Sovereignty, the WTO and Changing Fundamentals of International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, spéc. p. 159. V. , B. , 2007, vol. 10, n° 2, spéc. p. 399-402. Introduction générale 19 véhiculent l’impression que la mise en conformité avec les recommandations relève de la diplomatie et non du droit. C. n’en est pas moins le seul mécanisme juridictionnel interétatique qui soit parvenu à mettre en place une phase d’exécution des obligations qui résultent des actes juridictionnels, appréhendée aussi complètement par le droit et les techniques juridiques, et institutionnalisé de fait sous la forme d’un « contentieux de l’exécution ».

50 : regard sur les théories de la conformité La doctrine anglophone en particulier s’est intéressée à la question formulée dans le présent titre dans les termes du professeur Koh, et a proposé des réponses d’une grande diversité, regroupées sous l’appellation « compliance theories » et pour une large partie ancrées davantage dans la sociologie que dans la science juridique51. S’intéresser à elles n’est pas indispensable pour appréhender le thème de notre étude d’un point de vue purement technique.

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