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Logique moderne, fascicule 1 by Grize J.-B.

By Grize J.-B.

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Le concept de prime « exigible et à percevoir » débute généralement à compter du moment où le souscripteur (ou le courtier agissant pour le compte de l’assureur) accepte de conclure un contrat d’assurance avec une personne donnée (dans certains pays, les primes sont déclarées au moment où elles sont perçues). Que les primes soient payées au départ du contrat ou par versements périodiques (ex. : semestriels, mensuels), l’intégralité de la prime est exigible et recevable dans l’année où le contrat démarre (au moment de l’acceptation par l’assureur, qui peut se situer avant que la première prime soit versée).

Cela constitue une incitation fiscale en faveur des assurances. Le tableau suivant montre ce qui se passerait en l’absence de report des dépenses. Une perte apparaîtrait la première année et serait compensée par un bénéfice plus élevé la seconde. Même si, sur la période, le revenu total imposable serait le même, cela aboutirait à un report d’impôt. Tableau 7. 6 1. Ligne 1 : Les primes acquises sont égales aux primes directement émises (100) moins la modification de la provision pour primes non acquises.

En vertu de la réglementation classique, selon laquelle un lien doit être clairement établi entre la société d’assurance et la juridiction dans laquelle les polices sont vendues, la plupart des activités d’assurance seraient réalisées par l’intermédiaire d’un établissement stable. Toutefois, pour certains types d’activités, ou au cas où la réglementation autoriserait désormais la vente de polices d’assurance au-delà des frontières nationales, il conviendrait de s’appuyer sur d’autres paragraphes de cet article pour qu’un État soit en mesure de soumettre à imposition les revenus d’une société commercialisant des polices dans sa juridiction.

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